Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est SCALE DXB FZE LLC, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis, éditeur de la plateforme SYMLO.

La plateforme s’adresse à un public européen et propose ses services en euros : le Règlement général sur la protection des données s’applique, quelle que soit la juridiction d’immatriculation de la société.

• Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER PAR SYMLO — adresse de contact du responsable du traitement]
• Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER PAR SYMLO — désignation d’un délégué à la protection des données, si la société en désigne un]

• Compte et identité : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme d’empreinte, langue, rôles déclarés.
• Profil : présentation, compétences, disponibilité, entreprise, liens professionnels.
• Opportunités et documents : contenu des opportunités, chiffres déclarés, pièces déposées dans la Data Room.
• Échanges : messages, questions-réponses, demandes de contact, accords de confidentialité signés.
• Transactions : offres, séquestres, factures et pièces comptables.
• Vérification d’identité : l’état de la vérification et sa date. Les pièces d’identité elles-mêmes sont traitées par le prestataire de vérification, non conservées par SYMLO.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatages et événements d’audit nécessaires à la sécurité et à la preuve.
• Consentements : la finalité, votre choix, sa date, la version exacte du texte qui vous a été présenté et son empreinte.

• Tenir votre compte, publier et consulter des opportunités, ouvrir un espace de transaction : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Sécuriser les transactions, lutter contre la fraude et l’abus, tenir un journal d’audit : intérêt légitime et obligations légales (art. 6.1.f et 6.1.c).
• Vous adresser les actualités de SYMLO et une sélection d’opportunités par e-mail : consentement (art. 6.1.a).
• Mesurer l’audience à des fins statistiques : consentement (art. 6.1.a).
• Transmettre vos coordonnées professionnelles aux partenaires SYMLO : consentement (art. 6.1.a).
• Établir les factures et conserver les pièces comptables : obligation légale (art. 6.1.c).

Les trois finalités fondées sur le consentement sont indépendantes de l’ouverture du compte : les refuser ne restreint aucune fonctionnalité, et elles se retirent aussi simplement qu’elles se donnent.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles aux équipes de SYMLO qui en ont besoin, et transmises aux seuls prestataires nécessaires au service : — séquestre des fonds d’une vente d’actif ou d’une vente de parts : Escrow.com ; — signature électronique des accords de confidentialité : Yousign ; — envoi des e-mails transactionnels : Resend ; — hébergement et infrastructure : [À COMPLÉTER PAR SYMLO — hébergeur retenu en production] ; — vérification d’identité : [À COMPLÉTER PAR SYMLO — prestataire de vérification d’identité] ; — rédaction assistée des commentaires de Symlo Valuation : [À COMPLÉTER PAR SYMLO — fournisseur de modèles de langage retenu en production].

Les autres membres n’accèdent qu’aux informations que le niveau de divulgation atteint leur ouvre. L’anonymat d’une opportunité ne se lève pas par la seule consultation.

L’éditeur est immatriculé aux Émirats arabes unis et certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

[À COMPLÉTER PAR SYMLO — mécanisme de transfert retenu et copie des garanties, à arrêter avec le conseil juridique de la société]

Chaque catégorie de données a sa propre durée, inscrite au registre de conservation de la plateforme. Les principes appliqués sont les suivants : — compte et profil : le temps de la relation, puis effacement à votre demande ; — opportunités et échanges : le temps de la publication et de la relation commerciale qui en découle ; — pièces comptables et factures : la durée imposée par la loi applicable ; — journaux d’audit : la durée nécessaire à la preuve et à la sécurité ; — consentements : la preuve de la période licite est conservée même après un retrait, car c’est elle qui atteste que le traitement était licite au moment où il a eu lieu.

La plateforme dépose un seul cookie, nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session, qui vous maintient connecté d’une page à l’autre. Il est restreint au domaine du site, inaccessible aux scripts de la page, transmis uniquement sur une connexion chiffrée, et il ne porte aucun identifiant publicitaire. Un cookie strictement nécessaire au service demandé ne requiert pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience n’est déposé à ce jour. La finalité « mesure d’audience » figure dans vos consentements pour le jour où un tel outil serait mis en service : tant qu’aucun ne l’est, votre choix reste sans effet pratique, et il restera exigé avant tout dépôt.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis votre navigateur. Supprimer le cookie de session vous déconnecte de la plateforme.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer un consentement aussi simplement que vous l’avez donné.

Ces droits s’exercent depuis vos paramètres de confidentialité, une fois connecté : vos consentements y sont listés avec leur date et la version exacte du texte qui vous a été présentée, et deux demandes s’y ouvrent directement — copie de vos données et effacement du compte.

SYMLO dispose de trente jours pour répondre à compter de la réception de la demande (art. 12.3). L’échéance exacte vous est indiquée dès son enregistrement.

L’effacement anonymise votre compte : votre identité est écrasée et votre profil supprimé. Ce que la loi impose de garder subsiste sous un identifiant technique rattaché à un compte sans nom ni adresse — journaux d’audit, écritures comptables, pièces d’une transaction en cours (art. 17.3).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Les sessions reposent sur un jeton opaque stocké côté serveur, révocable à tout instant. Les documents déposés sont analysés avant mise à disposition et servis derrière un contrôle d’accès. Les événements sensibles sont inscrits dans un journal d’audit inaltérable, chaîné par empreinte.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

Cette politique peut évoluer. Une version publiée n’est jamais réécrite : une nouvelle version est publiée et identifiée, et les acceptations déjà recueillies continuent de désigner le texte qui a réellement été lu.