Mehdi
Avocat propriété intellectuelle
Dépôt et cession de marques, noms de domaine et droits d'auteur. J'interviens sur l'audit juridique des actifs numériques avant une reprise.
- Propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle porte sur ce qui fait la valeur d’une marque et d’un produit : dépôt et défense des marques, droits sur les contenus et les visuels, cession des droits des prestataires, licences des composants utilisés. Le point sensible d’une reprise est la chaîne des droits : un visuel payé n’est pas un visuel cédé, et un logo utilisé n’est pas un logo déposé.
L’expert reçoit une demande, et l’accepte ou la refuse avant tout échange. SYMLO ne prélève aucune commission sur les missions du réseau et n’intervient pas dans le contrat.
Ces membres du réseau SYMLO déclarent cette compétence. Ceux qui en ont fait leur spécialité principale apparaissent en premier.
Avocat propriété intellectuelle
Dépôt et cession de marques, noms de domaine et droits d'auteur. J'interviens sur l'audit juridique des actifs numériques avant une reprise.
Juriste d’affaires — cessions d’actifs numériques et contrats
Juriste d’affaires depuis onze ans, d’abord en cabinet puis en indépendante. J’accompagne les fondateurs qui cèdent ou reprennent une activité en ligne : audit des contrats en cours, cession de fonds…
Cession d’actifs numériques — juriste M&A
Je rédige et je négocie les actes de cession d'actifs numériques : garantie d'actif et de passif, transfert de propriété intellectuelle, clauses d'accompagnement. Quatorze ans de pratique, dont neuf…